Étude sur la mise en œuvre d’outils d’écofiscalité au service de la conservation et de l’adaptation aux changements climatiques dans les basses-terres du Saint-Laurent

La plupart des mesures écofiscales utilisées dans le monde s’appliquent aux secteurs de l’énergie et des transports pour réduire les émissions de GES. Très peu de mesures visent l’adaptation aux changements climatiques. Pourtant, les changements climatiques contribuent à l’accroissement de l’occurrence d’événements climatiques extrêmes et des risques naturels qui y sont associés. Ils génèrent un stress chronique sur les habitats pour les espèces en péril.

Au Québec, les basses-terres du Saint-Laurent subissent des pressions anthropiques particulièrement nombreuses et grandes, menaçant l’équilibre écologique et détériorant la qualité des services écologiques venant des aires naturelles. D’autres parts, cette région a été touchées par d’importantes inondations au cours des dernières années. Cette augmentation des risques climatiques exige des mesures d’adaptation en matière de gestion de ce territoire.  

• Développer des outils d’écofiscalité visant la mise en valeur des fonctions écosystémiques du territoire des basses-terres du Saint-Laurent pour protéger les habitats essentiels de certaines espèces en péril.

• Produire un cadre conceptuel : par une revue de littérature sur les bénéfices de l’écofiscalité ainsi que l’identification des enjeux de conservation des milieux naturels et des espèces en péril des basses-terres du Saint-Laurent. 

• Créer un registre foncier sur un territoire donné : élaboration d’une grille de classification du sol et application de celle-ci à un registre foncier d’une municipalité.

• Déterminer des taux de taxation : à partir d’une méthodologie d’évaluation de la valeur écologique du sol développée par le groupe Habitat un taxation tenant compte de la perte de la valeur écologique estimée.

• Calculer les subventions dédiées à la conservation : faire un survol des pratiques de subventions fiscales visant la conservation des terres privées et calculer un montant optimal de subvention aux municipalité et organismes privés à cet effet. 

• Analyse économique des mesures d’écofiscalité : Calculer les recettes foncières anticipées pour un territoire donné, à partir des infos colligées en 2) et 3), et analyse de celles-ci en tenant compte de leur efficacité, équité et leurs coûts administratifs. 

• Étude des considérations légales et politiques : en examinant les rôles attendus des divers gouvernements; en analysant le cadre légal et en parcourant la littérature sur les enjeux d’acceptabilité sociale.

Ce projet fera le design de mesures d’écofiscalité et en étudiera les retombées potentielles dans le but de documenter les enjeux à prévoir lors de leur éventuelle implantation. Ceci afin d’évaluer l’intérêt des mesures d’écofiscalités pour soutenir l’adaptation aux changements climatiques et la protection d’espèces en péril. 

• Jérôme Dupras, UQO

• Andrew Gonzalez, Université McGill

• Justin Leroux, HEC-CIRANO

• François Vaillancourt, Université de Montréal - CIRANO